CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans le présent contrat la signification suivante:
- Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- « Site Internet »ou « Site » : désigne le site Internet accessible sous l’URL : https://catsandgreentea.fr
- « L’Editeur » ou « le Vendeur » ou « la Société » : désignent la société SASU cats&green tea, au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6, rue d’Armaillé, 75017, Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 827 792 441 00012.
- « cats and green tea » : cats and green tea est le nom choisi par la société SASU cats&green tea pour son site marchand. C’est une marque déposée.
- « Client(s) » ou « Utilisateur(s) » ou « Consommateur(s) » : désigne les internautes qui utilisent les services du site Internet.
Le site catsandgreentea.fr est édité par:
SASU cats&green tea, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
6, rue d’Armaillé, 75017, Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 827 792 441 00012.
Téléphone : 06 66 09 68 04
Adresse e-mail : welcome@catsandgreentea.fr
Le Directeur de publication du Site est : Madame Gavriela Gazi.
Le Site est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2, rue Kellermann, 51100, Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007 (depuis la France), +33 9 72 10 10 07
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Décoration d’intérieur à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : https://catsandgreentea.fr
La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnée.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : welcome@catsandgreentea.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : cats&green tea, 6, rue d’Armaillé, 75017, Paris, France.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU).
Ces CGU sont consultables sur le Site Internet de la Société à l’adresse : https://catsandgreentea.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente/
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Editeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le Site, la Société et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.
L’Utilisateur définit un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription :
- Par email à l’adresse : welcome@catsandgreentea.fr
- Par courrier postal à l’adresse : cats&green tea, 6, rue d’Armaillé, 75017, Paris, France
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Editeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions d’Utilisation et de Vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
- Si l’Utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au Site ;
- Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’Editeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’Utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Editeur pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur étant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Editeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses Services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le Site dispose d’une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entre la société SASU cats&green tea
6, rue d’Amaillé, 75017, Paris, France,
au Capital Social de 2000€,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
Sous le numéro SIRET 827 792 441 00012,
Représentée par Mme Gavriela Gazi
En qualité de Présidente dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans le présent contrat la signification suivante:
- Conditions Générales de Vente : désignent les présentes Conditions Générales de Vente.
- Site Internet ou Site : désigne le site Internet accessible sous l’URL : https://catsandgreentea.fr
- « Client(s) » ou « Utilisateur(s) » ou « Consommateur(s) » : désigne les internautes qui utilisent les services du site Internet.
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Décoration d’intérieur à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : https://catsandgreentea.fr
La liste et le et le descriptif des Produits et Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le Site.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client, personne physique ou morale, dans le cadre d’une vente en ligne des Produits ou Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la Consommation s’appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiple) de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://catsandgreentea.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente/
La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et CGU, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément à l’article L411-1 du Code de la Consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
ARTICLE 3. CATALOGUE ET BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue et une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en l’état actuel de la technique, la représentation parfaite des couleurs et des matières peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre en fonction des logiciels de navigation, des moniteurs de visualisation, des accessoires graphiques, de l’écran ou de la résolution de l’affichage. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits présentés sont des produits de fabrication artisanale ou semi-artisanale ; ce type de fabrication ne permet pas d’assurer une parfaite homogénéité de la production. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sous réserve que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
ARTICLE 4. PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs des produits et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Par ailleurs, les taxes applicables (TVA + autres taxes éventuelles) sont indiquées sur la page de commande des produits.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 5. COMMANDE EN LIGNE
Toute commande passée sur le Site suppose la création d’un compte-client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier.
Un bon de commande en ligne est alors généré au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits. Le Client peut vérifier le détail de sa commande, le montant total de la commande, les frais de livraison et peut faire des modifications avant toute validation définitive.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le Client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le Client atteste avoir reçu un détail de frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphonique et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
ARTICLE 6. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le Client autorise le paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Autoriser le paiement ».
1. PAIEMENT
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou par virement bancaire (voir Article 7 « Mode de paiement ».)
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées 3D fournies par le prestataire : Stripe.
Stripe est certifié PCI DSS niveau 1 ce qui garantit le plus haut niveau de sécurité concernant le processus de paiement. Pour rappel, PCI/DSS est une certification qui impose beaucoup de règles de sécurité avec des audits réguliers. Les numéros de cartes bleues sont chiffrés en AES-256 et les clés de déchiffrements sont stockées sur des machines séparées.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Le Vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service-client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service-client aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h-17h au n° suivant : 06 66 09 68 04
- Par courrier électronique à l’adresse : welcome@catsandgreentea.fr
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur.
Paiements par carte bancaire :
Le Site accepte les paiements par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard). Les transactions sont effectuées via la plateforme Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Stripe est certifié PCI DSS niveau 1 ce qui garantit le plus haut niveau de sécurité concernant le processus de paiement. Pour rappel, PCI/DSS est une certification qui impose beaucoup de règles de sécurité avec des audits réguliers. Les numéros de cartes bleues sont chiffrés en AES-256 et les clés de déchiffrements sont stockées sur des machines séparées.
Les transactions sont également protégées par le système anti-fraude 3D Secure qui permet l’envoi de sms au Client lors de son achat.
Paiements par virement bancaire :
Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées au Client sur la page de confirmation de la commande. En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.
Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 9. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 10. LIVRAISON
La livraison
Les produits vendus en ligne présentés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (une seule adresse par commande) sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
1.DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectue par Colissimo de La Poste ; les délais pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais ne prennent pas en compte les délais de préparation de la commande.
Si le Client est absent lors de la présentation du colis, un avis de passage sera déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres, l’invitant à retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis.
Le Client aura deux semaines pour réclamer son colis.
Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit at aux frais « aller » dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.
2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
Le Client devra informer le Vendeur de ses réserves sans délai par courrier électronique à l’adresse welcome@catsandgreentea.fr afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales de vente ne seront plus applicables.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
3. ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur dans les meilleurs délais.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h-17h au n° suivant : 06 66 09 68 04
- Par courrier électronique à l’adresse : welcome@catsandgreentea.fr
4. RETOUR DE COMMANDE POUR ERREUR OU NON CONFORMITE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa réception et accompagné de la facture d’achat. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).
Les frais de retour pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits sont à la charge du Vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
En cas de retour de la marchandise pour adresse erronée, incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’Acheteur se verra proposer 2 alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi.
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
ARTICLE 11. GARANTIES DES PRODUITS
Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
1. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le Client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
2. GARANTIE DES VICES
Le Client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 12. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut faire valoir son droit de rétractation du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Le Client fera valoir son droit de rétractation en nous notifiant : cats&green tea, 6, rue d’Armaillé, 75017, Paris, France, welcome@catsandgreentea.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple lettre recommandée A/R envoyée par la poste, courrier électronique).
Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site internet https://catsandgreentea.fr/wp-content/uploads/2021/10/Formulaire-de-r%C3%A9tractation.pdf mais cela n’est pas obligatoire. Si le Client choisit cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation du Client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qu’il aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
- tout produit sur-mesure ;
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
- tout produit périssable ;
- tout produit vidéo ;
- tout produit de presse…
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
ARTICLE 14. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêchent l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Vendeur.
Conformément aux dispositions des articles L661-1 à L616-3 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
ARTICLE 18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur a mis en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des produits et services définies au présent contrat. L’Acheteur peut être informé des conditions y afférentes en consultant notre Politique de confidentialité sur le Site à l’adresse suivante : https://catsandgreentea.fr/politique-de-confidentialite/